Conditions générales de ventes
Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente :
Toute commande passée auprès de POPUP ART est soumise aux présentes conditions générales de
vente. Toute condition contraire stipulée par le client sera, a défaut d’acceptation écrite, inopposable
à POPUP ART .
POPUP ART se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier a tout moment les présentes conditions
générales de vente.
Article 2 : Offre valable dans la limite des stocks disponibles :
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez
acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent avoir été déjà vendu, nous
vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Article 3 : Prix :
Indication des prix en euros (TTC) des produits, ainsi que des frais de livraison. Tout changement du
taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits à la date stipulée par le
décret d’application.
Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Le client s’en
gage a régler le prix convenu, ainsi qu’a régler ou a faire régler, le cas échéant, et ce directement au
transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues a l’occasion de l’importa-
tion des produits dans le pays du lieu de livraison.
POPUP ART La boutique se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment, mais s’engage a appli
quer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués lors de votre commande.
Article 4 : Modalités de livraison :
Les produits sont livrés a l’adresse indiquée par le consommateur. Ce dernier se doit de vérifier l’ex
haustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit a POPUP ART
Celle-ci ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en
termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition
de la commande seront entièrement à la charge du client.
POPUP ART ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d’erreur ou de pertur
bations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle, notamment des services postaux et
moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de
signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à POPUP ART , dans un
délai de deux jours ouvrés.
Article 5 : Problèmes de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison,
colis endommagé, produits cassés.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous
forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec
la présence du scotch jaune «La Poste») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur
ou le bureau de Poste dont il dépend un «constat de spoliation» (constat 170) afin que POPUP ART La
boutique puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans
les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de récep
tion exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du «constat
de spoliation» le cas échéant) par simple courrier a :
POPUP ART – nauti – 31310 CANENS.
Article 7 : Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner, a ses frais, les produits ne
lui convenant pas. Ce délai court a compté du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour
devra être signalé au préalable auprès de POPUP ART. Le produit devra être retourné en Colissimo Recomman
dé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du
consommateur.
POPUP ART recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recom
mandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits a
hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Tout tableau qui aurait été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consom-
mateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le
remboursement des produits, soit un échange d’un montant équivalent ou, le cas échéant, avec complément
bancaire, les frais de retour et de réexpédition restant a la charge du consommateur.
Article 6: Siège social de la société :
POPUP ART
nauti
31310 Canens
Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de POPUP ART sont soumises a la loi française. Tout litige relatif a l’existence, l’interpréta-
tion, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre NABARUS et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défen
deurs, sera, a défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
Article 8: «Informatique et Libertés»
Conformément a la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire
d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant
traitées par POPUP ART, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données a des fins de prospection
commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de POPUP ART par courrier adressé au Service
Clients de POPUP ART, aux coordonnées indiquées dans la rubrique «Contact» de la page POPUP ART
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